Elles considèrent la co-responsabilité comme venant sanctionner une nouvelle réalité sociale de plus en plus marquée par la contribution effective, de la femme à la gestion financière de la famille. التنظيم السياسي للمملكة المغربية - للتحضير لمباراة الشرطة و الامن الوطني - pdf للتحميل . En effet, le pouvoir d’appréciation laissé aux juges est important. Tableau 10 : Présentation des focus groups. Parce que le nouveau Code de la famille a suscité un large débat au sein de l’opinion publique, les individus, notamment ceux qui sont scolarisés et résident en ville, connaissent mieux qu’auparavant l’existence d’un nouveau texte. - « La nouvelle Moudawwana a donné à la femme le droit de divorcer. Si des enfants sont issus du … Pour le reste, je pense que l’obéissance due aux parents est importante sinon le mariage va échouer ». Rhiwi Leila, 2000,  « Le mouvement des femmes au Maroc », Rapport du social, n° 159, Rabat. L'Année du Maghreb est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Les résistances culturelles face au principe de la responsabilité conjointe entre les époux s’incarnent dans le refus de voir ébranlée l’autorité de l’homme en tant que chef de famille. 38Par ailleurs, l’égalité et la co-responsabilité entre les époux sont bien accueillies par les femmes alphabétisées et urbanisées. La caravane nous a ainsi donné la possibilité de mener une enquête de proximité sollicitant la participation spontanée des femmes issues des différentes régions concernées. modawanat sayr maroc. Cette analyse est principalement fondée sur la délimitation des variables socioculturelles qui ont un impact sur les conceptions développées par des individus à l’égard des nouvelles dispositions du Code. حول قانون مدونة السير المغربية : مدونة السير بالمغرب 2020. Le problème c’est que certains femmes vont abuser de ce droit pour traîner leur mari en justice et demander le divorce pour n’importe quelle raison, même dans les cas de simples mésententes, juste pour le contrarier et faire pression sur lui. Ce n’est pas tout puisque d’autres points de droit passeront sous la loupe des experts invités à cet événement. Femme/Safro. Par Mohamed Chakir Alaoui le 08/02/2019 à ... la présidence du Parquet général et l'Association des barreaux des avocats du Maroc. Personne ne va accepter de donner malgré lui tout ce qu’il a gagné durement à quelqu’un d’autre ». En outre, l'épouse, comme dans la Moudawwana, peut invoquer les autres unions du mari pour demander le divorce pour préjudice subi. Elles disent que c’est bien et que désormais, le divorce sera plus facile pour elles ». Si une femme ne veut plus vivre avec un homme, elle peut divorcer. Désormais, elle n’est plus obligatoire pour les femmes majeures. ». Cette conception est en parfait décalage avec l’esprit du Code qui cherche effectivement à restreindre la polygamie en la soumettant non pas à l’autorisation de la femme, mais à celle du juge. DAHIR N°1.04.22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N ° 70.03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE *** LOUANGE A DIEU SEUL ! Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Tableau 1 : Connaissance de l’existence du nouveau Code de la famille selon le milieu et l’alphabétisation (en %), Tableau 2 : Connaissance de l’existence du nouveau Code de la famille selon l’alphabétisation et le sexe (en %). 2225 % seulement des enquêtés savent que l’âge au mariage est passé de 15 à 18 ans pour les femmes. Ils pensent que les femmes n’ont pas à leur disposition les qualités requises (sagesse, patience…) pour disposer du droit au divorce. 30Il faut rappeler aussi que parmi toutes les nouvelles dispositions du nouveau Code portant sur le mariage, celle qui a été la plus évoquée, suscitant des attitudes positives a été justement celle de l’élévation de l’âge du mariage8. En milieu urbain, cet écart est seulement de 4 points. Le nouveau Code de la famille est appréhendé par la « population ordinaire » à travers ses propres registres et pratiques sociales. En milieu rural, l’écart entre les femmes et les hommes qui ne savent rien sur les nouvelles dispositions de divorce n’est que d’un seul point. On notera qu’il n’existe pas une grande différence selon le sexe et le milieu des personnes interrogées. 40Les connaissances de la population sur le divorce sont globalement faibles. Chekroun Mohamed, 1996, Famille, État et transformation socio-culturel au Maroc, Éd. Le nouveau Code établit aussi le principe de la co-responsabilité et l’égalité des droits et des devoirs entre les deux époux, alors que, dans la Moudawwna, le mari était le chef de famille. Cette interrogation soulevée par certains interviewés montre le poids encore important d’un discours social défensif et critique de certaines dispositions du nouveau Code de la famille. 50Par ailleurs, à l’instar des femmes, les connaissances dont disposent les hommes sont générales et imprécises. Autre chose, les femmes s’énervent vite et demandent le divorce pour n’importe quelle raison. Mais pour la majorité des hommes et surtout des femmes, les animateurs de l’enquête ont organisé des réunions pour expliquer l’objectif de l’étude et le sens des différentes questions4. 10À ce propos, les données de l’enquête réalisée avant l’adoption du nouveau Code de la famille par l’Association démocratique des femmes du Maroc6 font ressortir un déficit de connaissances dans la population marocaine : moins d’un tiers des individus enquêtés à l’époque avaient déjà entendu parler de la Moudawwana. Les femmes vont pour n’importe quelle raison petite ou grande demander le divorce. Cette affirmation concerne dans de plus grandes proportions, les femmes urbaines (27 % contre 19 % des femmes rurales). Les filles qui se marient jeunes trouvent aussi des problèmes dans leur mariage et des difficultés pour savoir comment se comporter avec la famille de leur mari ». Vision and Motivation. Là encore, les nouvelles dispositions du texte de loi sont mal connues (tableau 6) : 58 % des personnes interrogées ne savent rien des innovations introduites en matière de divorce par le nouveau texte. En l'absence d'une telle condition, la première femme doit être avisée que son mari projette de prendre une deuxième épouse et la seconde, informée du fait qu'il est déjà marié. Cet événement, qui se déroulera pendant deux jours, est organisé par le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Parquet général et l’Association des Barreaux des avocats du Maroc. Dossier : Sexe et sexualités au Maghreb. 55En ce qui concerne les changements introduits par le nouveau Code les plus cités, deux catégories de réponses sont récurrentes : 56- « la polygamie est devenue difficile ». - « Les filles d’aujourd’hui (bnat al youm) ne sont pas comme celles d’autrefois qui pouvaient supporter très jeunes le mari et sa famille. que sur celui de son ancrage social et géographique (individus instruits, personnes analphabètes, urbains, ruraux, etc.). Ce point suscite, chez une partie de la population masculine, une confusion dans la mesure où l’accord de la femme est perçu comme un pouvoir donné aux femmes au détriment des hommes. Les parents sont les tuteurs des enfants et ils savent où est l’intérêt de leurs filles et fils. Homme/Oujda. prepared by a team of English and Arabic speaking lawyers and a professional Arabic-English Moroccan translator. L’application du Code de la famille par le juge français et le rôle de la convention maroco-française, le mariage par procuration au Maroc et sa reconnaissance en Belgique, le divorce par consentement mutuel, les difficultés liées à l’application du Code de la famille aux Marocains résidant, entre autres, en Espagne, en Italie et en Allemagne… autant de sujets et de problématiques qui seront soulevés lors de cette conférence. Homme/Fez. Dossier: Le Maghreb avec ou sans l'Europe ? Le sens commun, notamment celui des hommes, est complètement en rupture avec les prescriptions du Code : - « Ils disent que l’homme doit laisser la moitié de ses biens à la femme s’il veut divorcer. Celles-ci s’expriment à travers une vision catastrophiste du monde social : la réforme du Code en matière de divorce est présentée comme destructeur de la société et de l’ordre établi, car annonçant la fin du mariage ! Femme/Essaouira. Le débat autour de ce thème sera porté entre autres par des magistrats et des avocats membres des Barreaux du Maroc, des bâtonniers de ces Barreaux et ceux de l’Association des avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger. Ce forum sera marqué par la tenue d’une conférence placée sous le thème «Le Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales». Invitées à exposer leurs connaissances des nouvelles dispositions du Code de la famille, elles avaient en fait peu de choses à exprimer. Les enquêtes sociologiques sur la question montrent que dans l’ensemble, les Marocains perçoivent la polygamie d’une manière négative. Par ailleurs, les questions posées étaient, au préalable, ouvertes. Le Code du travail est le texte législatif qui édicte l’ensemble des règles relatives à l’organisation des relations sociales au sein de l’entreprise et dans le domaine du travail. À ce propos, la nouvelle loi dispose que le juge doit s'assurer qu'il n'existe aucune présomption d'iniquité et doit être convaincu de la capacité du mari à traiter la deuxième épouse et ses enfants sur un pied d'égalité avec la première de façon à leur garantir les mêmes conditions de vie. 11Si aujourd’hui son existence est mieux connue en raison de la médiatisation et de la controverse suscitée par sa réforme, il n’en demeure pas moins que la méconnaissance de son contenu est toujours importante. Par le passé, les procédures étant nettement en défaveur des femmes, obtenir pour elles le divorce était un réel parcours du combattant tant les démarches judiciaires étaient complexes. 53Au premier abord et au regard des données de ce tableau, il ressort que pour l’ensemble de la population interrogée, une personne sur deux n’a aucune connaissance de la nouvelle législation portant sur la polygamie. Dans le texte précédent, la tutelle (wilaya) pour le mariage était exigée pour les femmes quel que soit leur âge. Selon cette logique, il est inconcevable qu’une fille se marie sans l’accord de ses parents (et notamment le père) ou sans sa présence parce que, l’absence d’accord des parents mènera inévitablement à la faillite et au chaos du couple et de la famille. À l’exception de quelques individus, les enquêtés ont accepté de répondre sans difficulté au questionnaire. C’est sur ce contrat que le juge doit se baser pour déterminer l’apport de chacun des deux conjoints dans l’acquisition des biens. 24Ce déficit des connaissances s’accompagne de conceptions et de représentations erronées du texte de loi actuel. La possibilité que le nouveau Code donne aux femmes de conclure seules le mariage est mal perçue car les individus ont tendance à croire que le nouveau Code incite les jeunes filles à se marier contre leurs familles.